Compte-rendu conseil municipal du 11 septembre 2018

 

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 septembre 2018

Afférents au Conseil Municipal                            Séance du onze septembre

En exercice : 10                                    L’an Deux Mil huit

Présents : 8

Pouvoir : 2                                                       A VINGT HEURES TRENTE

Absent : 2

Le Conseil Municipal de cette commune, convoqué le 19 juin 2018, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard PAULMIER, Maire de Bellechaume.

 

Présents : B. PAULMIER, J.-L. DELAGNEAU, C. COUARD, P. BOUROTTE, J. FAVOT, B. CHAVAGNAC, S. REMOND , M. MONIOT-ROSTAN

Secrétaire de séance : S. REMOND

Absent excusé : M. GAMBA-PAILLERY, M. DELMOTTE

Pouvoir : M. GAMBA-PAILLERY à C. COUARD ; M. DELMOTTE à P. BOUROTTE

 

Ordre du Jour :

  1. Nouvelles dispositions relatives aux corps communaux et intercommunaux (sapeurs-pompiers volontaires)
  2. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2017
  3. Présentation du rapport 2017 assainissement non collectif
  4. Suppression du poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à 28/35ème
  5. Décision modificative au budget principal (aide transport et restauration scolaire)
  6. Panneaux photovoltaïques, convention avec le SDEY
  7. Médiation de l’eau
  8. Communauté de communes :
  • Compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
  • Reprise des zones d’activités économiques communautaires (Brienon sur Armançon, Percey, Saint Florentin)
  • Conditions de reprise du patrimoine des zones d’activités d’intérêts communautaires
  1. Plan de coupe de la forêt communale. Exercice 2019 (point ajouté à l’ordre du jour après accord de tous les conseillers présents).
  2. Questions diverses

***

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

 

n°1 – Nouvelles dispositions relatives aux corps communaux et intercommunaux (sapeurs-pompiers volontaires)

Monsieur le Maire donne lecture de conventions proposées par le SDIS.

 

La première concerne la possibilité des facturer aux autres communes les interventions de notre CPI (comme par exemple à Paroy-en-Othe).

 

La seconde concerne les personnels du CPI de Bellechaume en double engagement, sans double affectation, c’est-à-dire le choix de chaque SPV d’être également affecté au corps départemental.

 

Il donne également lecture du courrier d’accompagnement.

 

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable à la signature des conventions et autorise M. le Maire à signer tout document en relation avec ce dossier.

 

 

n°2 – Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable 2017

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexe V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

  • ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable
  • DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
  • DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site services.eaufrance.fr
  • DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

 

 

n°3 – présentation du rapport 2017 assainissement non collectif

Le Maire donne lecture à l’assemblée des délibérations de la fédération Eaux Puisaye Fortaire portant sur le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif et sur l’adhésion ANC.

Cette présentation n’amène aucune remarque particulière.

 

n°4 – suppression du poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à 28/35ème

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le tableau des effectifs ;

Vu l’avis du comité technique en date du 10 juillet 2018,

Le Maire informe l’assemblée,

Que compte tenu de l’existence du poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet, il convient de supprimer l’emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à 28/35ème.

Le Maire propose à l’assemblée,

Conformément aux dispositions fixées par l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, de supprimer l’emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 28 heures par semaine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

DÉCIDE d’adopter la proposition du maire et de modifier le tableau des emplois en conséquence.

n°5 – Décision modificative au budget principal

Vu le manque de crédits au chapitre 67 pour régler en particulier les aides accordées aux familles pour la restauration et le transport scolaires, le conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE l’ouverture de crédits suivante :

D-615231         Voiries :                                                                                  –  1 000.00

D-6745            Subventions personnes de droit privé :                                       + 1 000.00

n°6 – Panneaux photovoltaïques, convention avec le SDEY

Monsieur le Maire a rencontré un représentant du SDEY qui lui a signifié que les conventions précédemment proposées avaient pour objectif la réalisation d’un diagnostic énergétique complet de tous les bâtiments communaux. En ce qui concerne l’installation éventuelle de panneaux, le SDEY peut accompagner la commune sans convention particulière.

 

n°7 – Médiation de l’eau

Suite à la saisine de la médiation de l’eau par un administré, lors du dernier conseil municipal il a été demandé de se renseigner pour savoir si l’adhésion était obligatoire.

Les collectivités territoriales doivent mettre en place un médiateur de la consommation indépendant pour chaque « grand domaine » de compétence, dont l’eau. Son financement est à la charge du professionnel (le consommateur doit avoir la possibilité d’un recours effectif et gratuit).

La Médiation de l’eau a été créée pour répondre à cette obligation en partenariat avec la fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), l’AMF et l’ADCF (Assemblée des communes de France).

Il est possible d’opter pour d’autres dispositifs de médiation, sous réserve de leur conformité aux obligations prévues par la loi …

Rappel coût : 300 € HT / an d’abonnement + éventuellement le coût des prestations (saisine 40 € ; instruction simple : 130 € ; instruction complète : 320 € ; prestation de conseil : 60€/heure).

Entendu ce résumé, le conseil choisit de ne pas adhérer pour le moment et le fera en cas de nécessité.

 

n°8 – Communauté de Communes

Le Maire donne lecture à l’assemblée des délibérations de la communauté de communes concernant la compétence GEMAPI, la reprise des zones d’activités économiques communautaires et les conditions de reprise du patrimoine des zones d’activité d’intérêts communautaires.

A l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable à ces trois présentations.

 

n°9– Plan de coupe de la forêt communale – exercice 2019

Proposition de plan de coupe 2019 :

Martelage des parcelles 4 et 24 de la forêt communale

Ajournement du martelage de la parcelle 18.

Martelage de la parcelle 17.

 

QUESTIONS DIVERSES

Bulletin municipal : Une réunion de la commission culture va être programmée pour préparer l’élaboration du bulletin municipal.

Remplacement du filet de foot : à prévoir.

Sécurité routière : Un panneau de signalisation invitant à faire attention aux gravillons va être posé rue de la Voie creuse et rue Pasteur.

Demandes d’un administré : M. le Maire informe l’assemblée de requêtes permanentes d’un administré concernant d’une part le raccordement au réseau collectif d’assainissement et d’autre part la propreté du village. Une réponse est rédigée par l’ensemble du conseil.

Association du Patrimoine : le conseil municipal autorise l’association à planter une rangée de vigne et à faire les copies pour l’édition du livre et des documents concernant l’exposition sur la première guerre mondiale. Enfin, l’édition du calendrier va être préparée par l’association puis soumise à la commission culture et au conseil municipal.

 

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVÉE à 21h55

 

Vous aimerez aussi...