Conseil municipal du 16 septembre 2019

Le Conseil Municipal de cette commune, convoqué le 10 septembre 2019, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard PAULMIER, Maire de Bellechaume.

Présents : B. PAULMIER, J.-L. DELAGNEAU, M. GAMBA PAILLERY, J. FAVOT, B. CHAVAGNAC, M. ROSTAN, M. DELMOTTE, C. COUARD

Secrétaire de séance : M. ROSTAN

Absent excusé : Sylvie REMOND, Pierre BOUROTTE

Pouvoir : S. REMOND à J. FAVOT 

Ordre du Jour :

  • Approbation du compte-rendu de la dernière réunion
  • Approbation du RPQS (rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable) 2018
  • Plan de coupe de la forêt communale exercice 2020
  • Renouvellement engagement PEFC (promouvoir la gestion durable de la forêt)
  • Intégration police mutualisée de Saint-Florentin
  • Remboursement du trop perçu des factures d’eau 2018
  • Marché d’intégration d’un générateur photovoltaïque
  • Questions diverses

***

Après lecture par le Maire du compte-rendu de la précédente séance, le compte rendu est approuvé.

Approbation du RPQS 2018

Quelques anomalies sont encore à corriger dans le document ; le vote est reporté au prochain conseil municipal.

Plan de coupe de la forêt communale exercice 2020

Martelage des parcelles 7 et 18 destinés aux affouages

Martelage et vente sur pied des parcelles 4 et 24 en coupe de régénération du bois d’œuvre, prévues à l’aménagement. Les houppiers et taillis sont réservés.

Martelage et vent sur pied de la parcelle 18 en coupe d’amélioration bois d’œuvre, prévue à l’aménagement. Les houppiers sont réservés.

Renouvellement engagement PEFC (promouvoir la gestion durable de la forêt)

Il s’agit d’une certification qui a pour ambition d’assurer un accès pérenne à la ressource bois. L’engagement déjà pris par la commune expire le 31/12/2019.

Le conseil municipal décide de renouveler cette certification pour 5 ans : contribution forfaitaire de 20 € puis 0.65 € par hectare (soit 97.5 € pour Bellechaume qui possède 150 ha)

INTEGRATION POLICE MUTUALISEE DE SAINT-FLORENTIN

La délibération prise lors du dernier conseil municipal ne comportant pas le nombre d’heures, une nouvelle délibération sur le modèle de celle fournie par le service de la police municipale de Saint Florentin pour un forfait de 2 heures par semaine.

Remboursement du trop-perçu des factures d’eau

Les trop-perçus des factures d’eau 2018 doivent être remboursés aux abonnés. Pour ce faire, une décision modificative au budget est nécessaire :

Compte 678 (charges exceptionnelles sur exercices antérieurs) :                        + 500 €

Compte 61523 (entretien et réparation du réseau) :                                          – 500 €

Marché d’intégration d’un générateur photovoltaïque

Suite aux nombreux débats ayant eu lieu lors des précédentes séances et à l’approbation de l’analyse d’opportunité solaire photovoltaïque réalisée par le SDEY. Le conseil municipal décide, avec l’aide du SDEY de lancer une consultation en procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du code de la commande publique, non alloti, dont l’objet est le suivant :

La fourniture, la pose et la mise en service d’une installation solaire photovoltaïque d’une puissance maximale de 9kWc sur le bâtiment « mairie » de la commune de Bellechaume.

Ce générateur photovoltaïque injectera la totalité de la production d’électricité sur le réseau public au point de livraison déjà existant. La totalité de la production sera vendue dans le cadre de l’obligation d’achat.

Questions diverses

  • Les collaborateurs de « participation citoyenne » ont signé leur accord. Il est prévu une officialisation aves les services de la préfecture et de la gendarmerie nationale.
  • Une administrée a demandé l’installation d’un miroir au croisement de la sortie de son habitation et de la route. Le conseil refuse cette demande mais la commune coupera le noyer afin d’améliorer la visibilité.
  • Une importante fuite d’eau a nécessité des recherches. Il s’avère qu’un des « nouveaux » compteurs était défectueux. Dans ce cas particulier, la facture sera calculée sur la base de la moyenne de la consommation des trois dernières années mais le conseil invite les occupants à relever régulièrement le compteur d’eau de son habitation afin d’éviter les mauvaises surprises.
  • Le grillage de la salle des fêtes a de nouveau été endommagé. L’assurance ne prend pas en compte les dégâts si aucun tiers n’est identifié …
  • De même, il est rappelé aux propriétaires qu’ils doivent entretenir les haies ou arbres qui pourraient déborder sur le domaine public.
  • Le calendrier des fêtes 2020 sera de nouveau réalisé par l’Association du Patrimoine suite à la réunion avec les Présidents d’associations de la commune. C’est la mairie qui se chargera de l’impression et de la distribution (en 2019).

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVÉE à 22h30

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